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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment des travaux sur un monument historique sont-ils financés ?
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Références
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Code du patrimoine : articles L621-1 à L621-22
Classement et inscription des immeubles au titre des monuments historiques - Décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 13/02/2017
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