Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302

Guide des droits et des démarches administratives

AccueilFiscalitéImpôts locauxTaxes foncièresQuels changements doit déclarer le propriétaire d'un local commercial ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quels changements doit déclarer le propriétaire d'un local commercial ?

Où s'adresser ?

  • Impôts Service
  • Centre des impôts fonciers et cadastre

Pour en savoir plus

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 17/07/2015
source www.service-public.fr

emailS'inscrire à la
           newsletter

soleil 1Découvrez la météo
            d'isigny sur mer

ISIGNY-SUR-MER météo

Logo WSF Conception WSF © 2021 -