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Guide des droits et des démarches administratives

AccueilVente - CommerceRéglementation du commercePublicité extérieureQu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ?

Document de planification de l'affichage publicitaire sur le territoire communal ou intercommunal, un règlement local de publicité (RLP) permet d'adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 01/03/2017
source www.service-public.fr

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