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Guide des droits et des démarches administratives

AccueilRessources humainesRéglementation du travailSanté et sécurité au travailQue doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?

En cas de décès d'un de ses salariés, l'employeur a des obligations qui sont différentes selon la cause ou les circonstances du décès. Le décès entraîne la rupture automatique du contrat de travail.

Références

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 16/09/2016
source www.service-public.fr

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