Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302

Guide des droits et des démarches administratives

AccueilLogementVie pratique dans un logementVie pratique en logement individuel (maison)Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?

Les règles sont fixées localement au niveau de votre commune. A défaut, ce sont les règles générales de hauteur et de distance qui s'appliquent.

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 18/09/2015
source www.service-public.fr

emailS'inscrire à la
           newsletter

soleil 1Découvrez la météo
            d'isigny sur mer

ISIGNY-SUR-MER météo

Logo WSF Conception WSF © 2021 -