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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Peut-on utiliser un téléphone portable à l'école primaire ?
Question ? Réponse !
Références
-
Code de l'éducation : article L511-5
Droits et obligations des élèves -
Code civil : articles 544 à 546
Propriété
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 07/04/2017
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