Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence

Les acheteurs peuvent recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence :

en cas d'urgence et dans des circonstances imprévisibles qui ne permettent pas de respecter les délais (dangers sanitaires, risque d'incendie, etc.)

• lorsqu'aucune candidature recevable n'a été proposée dans les délais ;

• lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par une seule entreprise : acquisition d'une œuvre d'art, livraison complémentaire ou prestations similaires par le fournisseur initial ;

• lorsque le besoin est estimé inférieur à 25 000 € HT ;

• pour la fourniture de livres non scolaires dont la valeur est estimée inférieure à 90 000 € HT ;

• lorsque la mise en concurrence est impossible ou inutile du fait du faible degré de concurrence dans le secteur considéré (si le besoin est inférieur aux seuils européens) ;

• lorsque l'achat concerne des produits fabriqués à des fins de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement.

Marché à procédure adaptée (Mapa)

Lorsqu'un acheteur souhaite réaliser un achat dont la valeur estimée est inférieure aux seuils de procédure formalisée, il peut recourir à une procédure adaptée (ou Mapa).

Dans ce cas, il détermine librement les modalités de la procédure dans le respect des principes de la législation en matière de marchés publics (liberté d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures).

S'il prévoit de négocier les offres, il doit le préciser dans les documents de la consultation.

Les marchés publics sont passés en lots séparés : c'est la valeur estimée cumulée de tous les lots qui est prise en compte. Cependant, il existe 2 dérogations à ce principe : ils permettent de passer certains lots en procédure adaptée même si la valeur globale est supérieure aux seuils :

• la valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 € HT pour les fournitures et les services ou à 1 million € HT pour des travaux ;

• le montant cumulé de ces petits lots ne dépasse pas 20 % de la valeur de tous les lots.

Procédures formalisées

Lorsque la valeur estimée du marché est égale ou supérieure aux seuils européens, le marché est passé selon l'une des procédures formalisées suivantes :

• appel d'offres : ouvert lorsque tout fournisseur ou prestataire peut soumissionner, ou restreint lorsque seuls les candidats pré-sélectionnés par l'acheteur peuvent déposer une offre ;

• la procédure concurrentielle avec négociation ;

• la procédure négociée avec mise en concurrence préalable (uniquement pour les entités adjudicatrices) ;

• le dialogue compétitif : l'acheteur dialogue avec les candidats admis à participer à la procédure en vue de définir ou de développer les solutions pouvant répondre à ses besoins. C'est sur cette base que les candidats sont invités à remettre une offre.

Voir Marchés publics : procédures formalisées