La police municipale centralise au sein de son service les objets trouvés sur le territoire de la commune.

Comment sont-ils gérés ?

OBJET TROUVÉ :

C’est un objet égaré pars son propriétaire, qui a été recueilli par une autre personne, dans un lieu ouvert au public, sur la voie publique ou dans un véhicule servant au transport de voyageurs, dans un autre lieu public ou dans une partie accessible à tous d’un immeuble privé.

L’objet égaré par son propriétaire lui appartient encore.

C’est pourquoi, afin de faciliter la restitution de ces objets à leur propriétaire, la mairie a mis en place un service des objets trouvés dont la gestion est assurée par la police municipale. Il est recommandé à celui qui trouve un objet de le déposer dans les plus brefs délais au bureau de police municipale ou en cas d’absence à l’accueil du secrétariat de mairie.

On prouve ainsi qu’on n’a pas cherché à s’approprier le bien d’autrui.

LE PERDANT : Personne qui a perdu un objet.

L’INVENTEUR : Personne qui a trouvé un objet.

• Transmission d’objets trouvés ou perdus
• Lorsque le propriétaire réside sur une autre commune, l’objet trouvé sera transmis par voie postale soit au propriétaire de l’objet, soit à la mairie du lieu de domicile du propriétaire.

OBJET PERDU :

Si vous avez perdu un objet sur la voie publique, contactez la mairie qui vous indiquera la marche à suivre pour signaler la perte de votre bien. Il vous faudra laisser vos coordonnées ainsi qu’un descriptif détaillé de l’objet perdu. Vous serez alors orienté vers le service de police municipale.

Restitution :

• AU PERDANT : sur présentation d’une pièce d’identité
• A L’INVENTEUR : sur présentation d’une pièce d’identité

Sur la main courante seront inscrites les mentions utiles et obligatoires :

• Date de la restitution ou de la remise
• Etat civil et adresse du propriétaire
• Emargement du bénéficiaire de l’objet (propriétaire ou inventeur)

Durée de conservation des objets au service des objets trouvés

 La durée de conservation des objets varient en fonction de la nature des objets trouvés (lien vers l’arrêté municipal n°127/2019 du 8 octobre 2019)

Le devenir de l’objet trouvé en cas de non réclamation par son propriétaire

A l’expiration du délai de conservation et en cas de non-réclamation par son propriétaire :

• L’objet peut-être remis à l’inventeur au-delà du délai de conservation fixé par arrêté municipal, à condition que celui-ci en fasse la demande et justifie son identité.
• Certains objets (pièces d’identité, etc…) ne son évidemment pas susceptibles d’être remis à celui qui les a trouvés.

A défaut :

• Les vêtements en bon état seront remis à une œuvre caritative (Croix Rouge, Secours Populaire, etc…).
• Les papiers d’identité (Permis de Conduire, Carte Nationale d’Identité, Passeport, Carte de Séjour, carte de sécurité sociale, etc…) sont rapidement renvoyés aux organismes émetteurs.
• Les objets de valeur (montres et bijoux) seront recensés sur un procès-verbal spécifique et transmis au Service des Domaines.
• Les autres objets feront l’objet d’un autre procès-verbal qui sera transmis également au Service des Domaines qui décidera de les récupérer ou de les détruire.
• Les sommes d’argent seront reversées à la Caisse des Dépôts.