Etat civil

Inscriptions sur les listes electorales :

Les électrices et les électeurs, nouvellement domiciliés à Isigny ou qui ont changé d'adresse à l'intérieur de la commune, ont jusqu'au 31 décembre pour demander leur inscription sur les listes électorales ou signaler leur changement d'adresse à la mairie.

Documents à fournir :

Ils ont également la possibilité d'effectuer ces démarches en ligne  https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html

 Recensement militaire :

Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons âgés de 16 ans, doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile.

Cette démarche peut également être accomplie par leur représentant légal.

Pour cela, ils doivent se munir des pièces suivantes :

Le recensement est indispensable :

Les jeunes ont également la possibilité d'effectuer cette démarche en ligne https://mdel.mon.service-public.fr/recensement-citoyen.html

 Mariages :

Le mariage peut être célébré au lieu du domicile d'un des deux époux ou celui d'un membre de la famille.

Penser à réserver une date en fin d'année pour l'année suivante.

Lors de votre passage, il vous sera remis le guide des futurs époux.

 PACS "Pacte civil de solidarite" :

Les personnes désirants se pacser ont la possibilité de le faire auprès du Tribunal d'Instance de Bayeux.

Tribunal d'Instance
Allée de l'Orangerie
B.P. 27218
14402 BAYEUX cedex
Tél : 02.31.51.37.80

Formulaire d'explication disponible en mairie.

 Demandes d'actes d'etat civil :

Les demandes d'extraits d'actes de naissance, de mariage ou de décès peuvent se faire à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès soit par courrier ou par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

En cas de déplacement à la Mairie, présenter une pièce d'identité ou le livret de famille.

 Reconnaissances :

Elles peuvent s'effectuer avant ou après la ou les naissances dans n'importe quelle mairie au vu de la carte d'identité ou du livret de famille.

 Legalisation de signatures :

Conditions :

La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'acte sous seing privé (acte rédigé et signé par des particuliers) sans la présence d'un notaire (par exemple un contrat), par une signature officielle.

Les agents publics des mairies ne peuvent pas traiter les documents en langue étrangère qui ne sont pas accompagnés d'une traduction en français

Obtention de la légalisation :

La personne intéressée doit s'adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d'une carte d'identité sur laquelle figure sa signature. Certaines mairies demandent un justificatif de domicile.

À défaut de pièce d'identité, la personne souhaitant obtenir la légalisation de sa signature doit être accompagnée de 2 personnes témoins, munies de leurs pièces d'identité et d'un justificatif de domicile.

Le maire ou la personne qui le remplace, effectuera la légalisation de la signature apposée en sa présence.

 Registres d'etat civil :

Les registres d'état civil sont consultables en mairie à partir de l'année 1893. Pour les recherches antérieures à cette année vous devez vous adresser aux archives départementales à Caen.

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