Etat civil

Inscriptions sur les listes electorales :

Les électrices et les électeurs nouvellement domiciliés à Isigny ou qui ont changé d'adresse à l'intérieur de la commune, doivent demander leur inscription sur les listes électorales ou signaler leur changement d'adresse à la mairie.

Documents à fournir :

  • Carte nationale d'identité,
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois, (EDF, Quittance de loyer, Téléphone,...),

Ils ont également la possibilité d'effectuer ces démarches en ligne  https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html

Le Parcours de la Citoyenneté :

Vous venez d’avoir 16 ans ceci vous concerne . 

La loi du 28.10.1997 institue pour tous les jeunes français garçons et filles un parcours de citoyenneté obligatoire qui les accompagne dans la découverte de leurs droits et devoirs.

N'hésitez pas à vous connectez sur le site majdc.fr,  outil très pratique, facilitant les échanges avec les services et apportant toutes les informations nécessaires sur la JDC.

Pensez à laisser une adresse mail au moment de votre recensement, car cela permet de vous contacter si la convocation revenait car indistribuable ( déménagement, adresse erronée…)
mais également afin de vous alerter sur la possibilité de se créer un compte sur majdc.fr (environ 2 à 4 mois après le recensement).

Pour tout renseignement contactez le centre du service national de Caen 09 70 84 51 51.

le parcours de citoyennete

Mariages :

Le mariage peut être célébré au lieu du domicile d'un des deux époux ou celui d'un membre de la famille.

Pensez à réserver une date en fin d'année pour l'année suivante. Lors de votre passage, il vous sera remis le guide des futurs époux.

 PACS "Pacte civil de solidarite" :

Les personnes désirants se pacser ont la possibilité de le faire auprès de la mairie d'Isigny-sur-Mer sur rendez-vous au 02.31.51.24.00.

Demandes d'actes d'etat civil :

Les demandes d'extraits d'actes de naissance, de mariage ou de décès peuvent se faire à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès soit par courrier ou par internet via le site  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

En cas de déplacement à la Mairie, présenter une pièce d'identité ou le livret de famille.

 Reconnaissances :

Elles peuvent s'effectuer avant ou après la ou les naissances dans la mairie de votre choix au vu de la carte d'identité ou du livret de famille.

Legalisation de signatures :

Conditions :

La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'acte sous seing privé (acte rédigé et signé par des particuliers) sans la présence d'un notaire (par exemple un contrat), par une signature officielle.

Les agents publics des mairies ne peuvent pas traiter les documents en langue étrangère qui ne sont pas accompagnés d'une traduction en français

Obtention de la légalisation :

La personne intéressée doit s'adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d'une carte d'identité sur laquelle figure sa signature. Certaines mairies demandent un justificatif de domicile.

À défaut de pièce d'identité, la personne souhaitant obtenir la légalisation de sa signature doit être accompagnée de 2 personnes témoins, munies de leurs pièces d'identité et d'un justificatif de domicile.

Le maire ou la personne qui le remplace, effectuera la légalisation de la signature apposée en sa présence.

 Registres d'etat civil :

Les registres d'état civil sont consultables en mairie à partir de l'année 1893. Pour les recherches antérieures à cette année vous devez vous adresser aux archives départementales à Caen.

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Mairie d'Isigny sur Mer
rue Thiers
14230 Isigny sur Mer
Tél. +33 2 31 51 24 00
Fax. +33 2 31 51 24 09

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