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La Carte Nationale d'Identite :

La carte nationale d'identité est délivrée par la préfecture du domicile. Un formulaire peut être retiré à l'accueil de la mairie.:

Pour les personnes majeurs 

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Pour les mineurs

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La cantine scolaire :

Les élèves de la maternelle Georges Lion et du Groupe scolaire Jacques Prévert peuvent être accueillis au restaurant scolaire pour les repas de midi. Les maternelles disposent d'une salle adaptée à leur âge. Des femmes de service sont à la disposition des enfants pour les accompagner et les aider.

Les dossiers d'inscriptions  sont à retirer à l'accueil de la mairie aux heures d'ouverture. Le prix d'un repas est de 3.10 euros pour les enfants inscrits à l'année et de 3.50 euros pour les enfants inscrits à titre occasionnel (moins de 2 jours par semaine). Une facture sera envoyée aux parents le dernier jour du mois. Les parents ont 10 jours pour régler la somme auprès du régisseur à la mairie. Passé ce délai, un titre établit par le trésor public sera adressé aux parents.

Attention : si votre enfant ne mange pas à la cantine à titre exceptionnel, le service doit être prévenu le matin avant 9h00 au 02.31.51.24.00. (laisser le message sur le répondeur téléphonique), si ce n'est pas le cas, le repas sera facturé.

La garderie scolaire :

L'école maternelle G.LION et l'école primaire J. PREVERT accueillent les enfants dans leurs établissements :

Le matin dès 7h45 pour un montant de 0.71 €/jour et le soir jusqu'à 18h00 pour un montant de 1.22 €/jour.

Si l'enfant reste en garderie le matin et le soir, un forfait de 1.63 € est appliqué.

Bien que la gestion du personnel et le vote des tarifs soient intercommunaux, les inscriptions se font auprès du service financier de la Mairie aux heures d'ouverture des services administratifs. Une facture est adressée à la fin de chaque mois aux parents pour leur permettre de régler les frais de garderie du mois écoulé.

 

Imprimes concernant les vehicules :

  • Demande de certificat d'immatriculation
  • Certificat de cession
  • Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation
  • Demande de duplicata de permis de conduire
  • Demande de visite médicale

 

Imprimes concernant l'agriculture :

  • Demande de prime spéciale aux bovins mâles (P.S.B.M.)
  • Demande de remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (T.I.P.P.).

 

Les autorisations de sortie de Territoire :

Le renforcement du régime des interdictions de sortie de territoire judiciaire a été modifié par la loi du 9 juillet 2010 afin de prévenir plus efficacement le risque d'enlèvement d'enfant.

Cette modification rend désormais inutile le maintien de la délivrance des autorisations de sortie du territoire individuelle délivrées jusqu'à présent pour les enfants mineurs français. Il n' y a donc plus lieu de délivrer cette attestation.

Désormais un mineur français pourra franchir les frontières sans autorisation de sortie du territoire, muni de son seul passeport ou avec une carte nationale d'identité en cours de validité. En effet, le mineur français, bénéficiant du droit à la libre circulation prévu par la directive 2004/38 CE du 19/04/2004, peut circuler librement dans l'ensemble de l'Union Européenne, ainsi qu'en Islande, Norvège, Suisse, au Lichtenstein, à Monaco, en Andorre, à Saint Marin ey au Saint siège.

Pour de plus amples informations, les demandeurs sont invitéés à consulter la rubrique entrée et séjour du site www.diplomatie.gouv.fr

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/ 

 

Le titre de sejour :

Pour vos demandes et renouvellements de titres de séjour,  le seul interlocuteur est le Service de l'Immigration et de l'Intégration de la Préfecture du Calvados. Vous devez impérativement vous déplacer à Caen pour déposer vos demandes et retirer votre titre.

Avant de vous déplacer, téléchargez les brochures et complétez les formulaires adaptés à votre situation. Ces documents sont disponibles sur le site internet de la préfecture www.calvados.gouv.fr   rubrique "vos démarches dans le Calvados - Etrangers en France".

Préfecture du Calvados
Service de l'Immigration et de l'Intégration
Rue Choron
14000 CAEN

Guichets ouverts du lundi au vendredi de 8h45 à 12h45.

Le service répond au téléphone uniquement le mardi et le jeudi de 14h00 à 16h00. Tél : 02.31.30.64.00. 

 

L'Attestation d'Accueil :

L'étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d'accueil (ancien certificat d'hébergement). Ce document est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions. Lire la suite

 

 

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Mairie d'Isigny sur Mer
rue Thiers
14230 Isigny sur Mer
Tél. +33 2 31 51 24 00
Fax. +33 2 31 51 24 09

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